L’Autorité Quatrième - Le Conseil du Peuple

Introduction

Un siècle de guerres en Terre d’Israël et au Moyen-Orient nous a appris à quel point le nationalisme peut être dangereux lorsqu’il devient un instrument de pouvoir, de force et de coercition. Des peuples et des nations ont cherché le pouvoir au nom de l’identité, mobilisant à cette fin les ressources de la culture, de la religion, de la langue, de la confession et de la communauté.

Ainsi, la politique au Moyen-Orient est devenue une politique des identités. Des gouvernements et des partis ont pris la force intérieure des communautés, confessions, croyances et groupes humains — et l’ont transformée en un outil de lutte, de violence, de domination, de guerre et de pouvoir.

Nous cherchons à restituer le pouvoir au peuple.

Non pas au peuple comme concept abstrait seulement, ni à l’individu seul, mais aussi à l’endroit où l’homme vit effectivement sa vie : la communauté.

La cellule familiale n’est pas la seule composante du cadre étatique. Entre l’homme et le gouvernement se trouve la communauté : le lieu où l’homme reçoit la langue, l’identité, la culture, la foi, la responsabilité, l’appartenance et la vie commune.

Pendant de nombreuses années, la communauté a été négligée dans les institutions gouvernementales. Une grande partie du public s’est retrouvée sans foyer communautaire clair, sans cadre où elle pourrait exprimer ses idées, ses désirs et son lien avec le gouvernement de manière présente et saine. En revanche, des communautés existantes et fortes ont trouvé leur chemin vers les centres de pouvoir par des voies tortueuses, via le militantisme, des accords politiques et des financements de coalition — ce qui a nui à la direction de l’État et corrompu aussi leur propre direction.

C’est pourquoi nous voyons dans la régularisation de la communauté en tant qu’autorité à part entière une ouverture vers de nouvelles relations entre l’homme, la communauté et le gouvernement.

La communauté exprimera les caractéristiques locales, culturelles, spirituelles et sociales de l’homme. Le gouvernement central garantira sa liberté, sa sécurité, ses droits et sa justice. Et entre les deux se tiendra le Conseil du Peuple — l’Autorité Quatrième, aux côtés du pouvoir judiciaire, du gouvernement fédéral et du pouvoir exécutif — qui régularisera le statut des communautés et leur donnera une place constitutionnelle et politique claire.

L’idée de l’Autorité Quatrième comprend quatre fondements :

Un foyer étatique et constitutionnel pour toutes les communautés du pays.

Une représentation adéquate des communautés par le Conseil du Peuple.

La capacité d’équilibrer le gouvernement central et de s’opposer aux lois qui portent atteinte aux communautés ou à la liberté de l’homme.

Un lien entre les communautés et le gouvernement local, afin que la vie publique émane de l’homme, du lieu et de la communauté — et pas seulement des partis et des centres de pouvoir éloignés.

Au-dessus de tout cela se tiendra un gouvernement central fédéral, qui s’appliquera à tous les habitants du pays de manière équitable, garantira la liberté individuelle, la sécurité, la justice et le bien-être, et donnera une place et une expression justes et égales à chaque homme et à chaque communauté.

Régularisation du statut des communautés

Les communautés auront un statut constitutionnel et juridique clair : relations communauté-gouvernement, statut juridique, responsabilité publique, transparence, devoirs de leadership et mécanismes de contrôle.

Le gouvernement régularisera un financement juste et équitable pour les communautés dans des domaines tels que l’éducation, la religion, la culture, la charité, l’aide sociale et la justice communautaire. Le financement sera déterminé selon des critères clairs et égaux, et non selon le pouvoir politique, la proximité au gouvernement ou le chantage de coalition.

La régularisation du statut des communautés dans le pays entraînera un changement profond dans toute la société. Elle nettoiera la politique centrale de la dépendance au militantisme sectoriel, réduira les financements de coalition, et créera une véritable égalité politique pour toutes les communautés — indépendamment de leur statut partisan ou de leur pouvoir électoral.

Communauté

Une communauté est un regroupement d’êtres humains dont les liens et relations sociales s’expriment par une ou plusieurs des manières suivantes : foi, culture, ethnicité, but, voie, identité idéologique ou lieu géographique.

Une bonne communauté est une communauté qui unit les gens autour de la responsabilité, des valeurs, de l’entraide et de l’action publique. Plus une communauté saura rassembler autour d’elle un large public, approfondir son activité et agir pour le bien de ses membres et du pays — plus elle recevra un soutien, une aide et une reconnaissance larges du gouvernement.

Chaque communauté recevra une autonomie pour choisir sa direction selon un mode reflétant son mode de vie culturel, religieux ou organisationnel. Cependant, chaque communauté devra rendre compte pleinement de ses actions devant le gouvernement central et l’Autorité Quatrième.

Les chefs de communautés ou les titulaires de fonctions communautaires condamnés pour des délits, corruption ou atteinte grave à la confiance publique ne pourront pas exercer de fonction publique ou communautaire jusqu’à une enquête complète et selon la loi.

Famille

Une famille appartenant à une communauté pourra rattacher ses enfants à la communauté de leurs parents jusqu’à l’âge de 13 ans. Ce rattachement sera considéré comme partie intégrante du décompte de la communauté, mais ne supprimera pas le droit de l’enfant de choisir sa voie en grandissant.

En cas de séparation ou de divorce, le rattachement des enfants à la communauté sera décidé d’un commun accord entre les parents, et à défaut d’accord — par une décision judiciaire ou une médiation centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, son identité, sa stabilité et sa liberté future.

L’homme

Toute personne âgée de 13 ans et plus sera libre de choisir sa communauté et son identité. Le gouvernement central sera chargé de son droit à un procès équitable, à une liberté pleine, et à une sécurité totale pour son corps et ses biens.

Les communautés devront respecter le choix de l’individu, même lorsque ce choix ne leur est pas confortable. Leur rôle n’est pas d’enfermer l’homme dans une identité qui lui est imposée, mais de lui permettre de s’intégrer de manière bonne, libre et respectueuse dans la communauté à laquelle il appartient.

Toute personne pourra choisir une communauté centrale, qui sera l’ancrage de sa vie. Cette communauté s’appellera communauté principale — la communauté qu’il préfère parmi les autres communautés dont il est membre.

En outre, une personne pourra être membre de deux autres communautés de choix, qui exprimeront des aspirations, objectifs, idées, centres d’intérêt ou identités supplémentaires dans sa vie.

Les communautés principales seront responsables des domaines larges et profonds de la vie communautaire : éducation, religion, culture, charité, aide sociale et justice communautaire.

Communautés de choix

Les communautés de choix sont des communautés plus faciles à créer, fondées sur une idée, un but, une région, un centre d’intérêt, une identité commune ou un mode de vie.

Toutes les communautés tiendront leurs registres conformément à la loi, et l’appartenance communautaire sera gérée sous la supervision du gouvernement central et de l’Autorité Quatrième.

Un nombre de 1 000 personnes suffira pour créer une communauté de choix dans le registre des communautés. Cette communauté aura droit à un financement pour des événements et des activités publiques selon le nombre de ses membres et ses domaines d’activité.

Lorsque plusieurs communautés de choix se réuniront pour atteindre 60 000 personnes, ou lorsqu’une communauté de choix atteindra ce nombre, il sera possible d’examiner sa transformation en communauté principale par l’institution présidentielle et le Conseil du Peuple.

Communautés principales

Les communautés principales seront déclarées par l’institution présidentielle et l’Autorité Quatrième, et recevront un statut autonome plus large dans les domaines de la justice communautaire, de la charité et de l’aide sociale, de l’éducation, de la culture et de la religion.

La déclaration d’une communauté principale, l’octroi d’un statut officiel à une communauté de choix, la fusion de plusieurs communautés de choix, ou la fusion de plusieurs communautés principales — relèveront de la responsabilité de l’institution présidentielle et de l’Autorité Quatrième.

À chaque déclaration, seront examinés les aspects relatifs à la charité et à la justice, à la liberté de l’homme, à l’éducation, à la religion, à la culture, à la responsabilité publique et à la protection des droits individuels.

La justice communautaire

Les conflits internes au sein d’une communauté principale pourront être réglés par un tribunal communautaire, une médiation locale ou des institutions judiciaires communautaires reconnues légalement.

Les conflits entre membres de différentes communautés seront tranchés par une juridiction civile générale, telle que le tribunal de paix ou une institution équivalente définie par la loi.

Un tribunal local ou communautaire sera compétent uniquement pour juger des affaires civiles et internes, avec la présence des parties. Les affaires pénales, les atteintes aux droits fondamentaux, les délits graves ou les questions à large portée publique seront traitées par les juridictions de l’État.

Les communautés principales aux caractéristiques similaires pourront coopérer dans des systèmes de médiation et de tribunaux, tels que tribunaux rabbiniques, tribunaux charaïques ou autres tribunaux communautaires, à condition que tous opèrent sous une loi unique, les droits fondamentaux, la justice et la protection de la liberté de l’homme.

Le Conseil du Peuple

Le Conseil du Peuple est la représentation de toutes les communautés du pays. Il sera un lieu de débats, d’accords, de résolution des différends et de protection de la place des communautés dans la structure étatique.

Le Conseil du Peuple aura la possibilité de s’opposer par vote aux lois du gouvernement central lorsque ces lois portent atteinte de manière substantielle aux communautés, à la liberté de l’homme, à la justice et à la charité, ou à l’équilibre fédéral du pays.

Les représentants du Conseil du Peuple seront responsables de représenter fidèlement leurs communautés. À la tête du Conseil du Peuple se tiendra le président de l’État, et le pouvoir de vote des communautés sera déterminé en fonction du nombre de leurs membres et selon des règles constitutionnelles garantissant un équilibre entre la taille de la communauté et la protection des petites communautés.

Le gouvernement central

Le gouvernement central sera un gouvernement fédéral, chargé de tous les habitants du pays. Sa responsabilité principale sera la liberté individuelle, une loi unique pour chaque personne, une justice équitable, la sécurité, l’économie, les infrastructures, la politique étrangère et les arrangements politiques avec les autres peuples et pays.

L’établissement de l’Autorité Quatrième changera profondément la structure du gouvernement. Il réduira la dépendance à la politique sectorielle, renforcera les communautés, et laissera au gouvernement central les domaines où une décision générale, égale et contraignante pour tout le pays est nécessaire.

Le gouvernement local

Le gouvernement local sera le point de connexion entre l’homme, la communauté et le gouvernement central. Il aidera les communautés à fournir des services dans les domaines de l’éducation, de la religion, de la culture, de l’aide sociale et de la justice communautaire — tout cela conformément à la loi, selon la législation, et en fonction du nombre de membres de la communauté et de leurs besoins.

Au lieu de transformer le gouvernement local en un simple champ de bataille partisan, il faut y intégrer une représentation communautaire significative. Les communautés principales de la région géographique du gouvernement local recevront une place régularisée au conseil local ou dans un organe consultatif communautaire qui lui est rattaché.

Ainsi, le gouvernement local pourra exprimer non seulement des listes politiques, mais la vie réelle du lieu : les communautés, les familles, les synagogues, les écoles, la culture, les quartiers, les confessions, les croyances et les besoins locaux.

L’Autorité Quatrième n’a pas pour but de démanteler l’État, mais de restituer la vie à sa juste place.

L’homme ne vit pas seul face au gouvernement. Il vit en famille, en communauté, en ville, dans une langue, une tradition, une foi et une mémoire. Un État qui ne reconnaît pas cela transforme l’homme en isolé face à un système immense ; un État qui le reconnaît peut construire une paix plus profonde entre homme et homme, entre communauté et communauté, et entre tous les habitants du pays.

Le Conseil du Peuple est la voie pour restituer le pouvoir à l’endroit où la vie se déroule vraiment — à l’homme et à sa famille, à sa communauté et à sa terre.